Sorties scolaires : démarches et autorisations en 2026

Organiser une sortie scolaire, c'est rarement le moment préféré des directrices et directeurs d'école. Trois types de sorties, des délais qui changent selon les cas, une autorisation parentale parfois obligatoire et parfois pas, des taux d'encadrement à respecter, des modèles à télécharger sur Eduscol. Bref, beaucoup de petits points à ne pas oublier. La sanction d'un oubli peut tomber sur le directeur ou sur l'enseignant en cas de pépin.

La bonne nouvelle, c'est que tout est cadré par une circulaire récente : la circulaire MENE2407159C du 16 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2024. Cet article reprend point par point ses dispositions, avec les liens directs vers les ressources officielles et les modèles téléchargeables. Pas de réinterprétation, pas d'invention. Juste le cadre tel qu'il s'applique en 2026.

Trois types de sorties scolaires : le cadre officiel

La circulaire distingue trois catégories de sorties dans le premier degré. La distinction est centrale : elle conditionne qui autorise, qui paie et quels documents doivent être préparés.

Sortie obligatoire (gratuite, dans le temps scolaire, sans nuitée)

La sortie obligatoire se déroule entièrement dans le temps scolaire habituel. Elle est gratuite pour les familles. Elle ne nécessite pas d'autorisation parentale puisqu'elle est obligatoire au même titre que la classe. Exemple type : une visite au musée du quartier dans le cadre du programme d'histoire, une séance de natation en piscine municipale dans le cadre des programmes d'EPS, une visite à la médiathèque communale.

Le directeur ou la directrice d'école autorise cette sortie après simple information. Le texte de référence est la circulaire MENE2407159C publiée sur la page du BO du 25 juillet 2024.

Sortie facultative occasionnelle (sans nuitée, hors temps scolaire ou financée)

La sortie facultative occasionnelle se distingue par deux marqueurs au moins : elle déborde du temps scolaire habituel (par exemple une demi-journée du soir, le mercredi après-midi, le samedi) ou elle nécessite une participation financière des familles. Elle peut combiner les deux. Exemple type : une sortie au théâtre en soirée, une excursion à la journée en transport collectif avec participation des familles, une visite culturelle hors zone communale habituelle.

Le directeur d'école autorise cette sortie. Une autorisation parentale écrite est obligatoire pour chaque élève. La famille peut refuser que son enfant participe, auquel cas l'enfant reste à l'école sous la responsabilité de l'équipe ou rentre à la maison selon le cas.

Voyage scolaire avec nuitée(s)

Le voyage scolaire est la catégorie la plus encadrée. Il comprend au moins une nuitée hors de l'école. Classe transplantée, classe verte, voyage culturel à l'étranger, séjour en chalet d'altitude. Le voyage scolaire nécessite l'accord du directeur d'école, l'autorisation de l'IEN (Inspecteur de l'Éducation nationale) de circonscription après examen du dossier complet puis une information au DASEN. Une autorisation parentale écrite est obligatoire pour chaque élève et doit préciser les modalités d'urgence et les coordonnées des responsables.

Qui autorise quoi

La chaîne d'autorisation suit une logique simple. Plus la sortie s'éloigne du cadre quotidien, plus haut on remonte dans la hiérarchie.

Directeur d'école : sorties sans nuitée

Toutes les sorties sans nuitée, qu'elles soient obligatoires ou facultatives occasionnelles, sont autorisées par le directeur ou la directrice de l'école. C'est lui qui signe la fiche de sortie, qui vérifie l'autorisation parentale (quand elle est requise), qui s'assure du taux d'encadrement adéquat et qui transmet les informations nécessaires aux familles.

Le directeur n'est pas tenu d'en informer l'IEN ni le DASEN, sauf si la sortie sort du territoire communal habituel et qu'il souhaite signaler l'événement à sa hiérarchie pour information.

IEN : voyages avec nuitée plus accord directeur plus info Dasen

Le voyage scolaire avec nuitée nécessite l'autorisation expresse de l'Inspecteur ou Inspectrice de l'Éducation nationale (IEN) de circonscription. L'IEN examine le dossier qui doit comprendre : le projet pédagogique détaillé, le budget prévisionnel, la liste des accompagnants avec leurs qualifications, le programme jour par jour, les coordonnées des hébergements et des prestataires, l'attestation d'assurance, les autorisations parentales signées.

L'IEN donne son autorisation après vérification que l'équipe respecte les taux d'encadrement, que les agréments des accompagnants sont valides et que les modalités de sécurité sont conformes. Il transmet ensuite l'information au DASEN qui peut, en cas de doute, demander un complément d'examen.

Conseil d'école : avis et programmation

Le conseil d'école est informé du programme prévisionnel des sorties et voyages de l'année lors de sa première réunion de l'année scolaire. Il rend un avis consultatif. L'avis du conseil d'école n'est pas contraignant juridiquement mais il pèse dans le dialogue entre l'équipe enseignante, les familles élues et la mairie. Il sert à coordonner les projets entre classes et à valider la cohérence avec le projet d'école.

Autorisation parentale

L'autorisation parentale est l'un des documents les plus mal compris des familles et parfois des enseignants. Voici les règles précises.

Quand est-elle obligatoire

L'autorisation parentale est obligatoire pour deux catégories : les sorties facultatives occasionnelles et les voyages scolaires avec nuitée. Elle n'est pas obligatoire pour les sorties obligatoires gratuites dans le temps scolaire (qui s'imposent aux familles comme la classe). Cette distinction simple évite déjà beaucoup de débats. La fiche service-public sur les sorties scolaires reprend cette distinction.

Pour les sorties occasionnelles régulières (par exemple une séance de natation hebdomadaire toute l'année), une autorisation parentale annuelle peut être signée en début d'année et couvre l'ensemble des séances. Cela évite la signature à chaque sortie.

Signature d'un seul parent suffit (sauf désaccord notifié)

La circulaire pose une règle pratique. La signature d'un seul des deux parents (ou responsables légaux) suffit. Le parent qui signe est présumé agir avec l'accord de l'autre, sauf désaccord notifié par écrit à l'école. C'est la même logique que pour les actes usuels de l'autorité parentale (Code civil article 372-2).

Si l'école est informée d'un désaccord parental sur une sortie précise, elle doit suspendre la participation de l'enfant jusqu'à clarification. Cette situation reste rare mais elle existe dans les familles en conflit parental.

Modèles officiels et mentions obligatoires

Eduscol met à disposition des modèles d'autorisations parentales adaptés à chaque type de sortie. Ils sont accessibles sur la page Eduscol sur les sorties et voyages dans le premier degré. Les mentions obligatoires de toute autorisation parentale incluent : nom et prénom de l'enfant, classe, date et lieu de la sortie, mode de transport, horaires de départ et de retour, accompagnants prévus, coordonnées d'urgence des parents, signature lisible et datée du parent ou responsable légal.

Délais administratifs

Les délais sont précisés dans la circulaire MENE2407159C. Les respecter conditionne la validité juridique de la sortie.

3 jours minimum sortie facultative

Pour les sorties facultatives occasionnelles, l'autorisation parentale doit parvenir à l'école au plus tard 3 jours ouvrés avant la sortie. Ce délai permet à l'équipe enseignante de vérifier toutes les autorisations et d'organiser le départ. Un retour tardif d'autorisation parentale entraîne souvent l'exclusion de la sortie pour l'enfant concerné.

15 jours minimum si pays étranger frontalier

Pour une sortie d'une journée dans un pays étranger frontalier (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre, Monaco), le délai monte à 15 jours minimum. Ce délai correspond à la vérification des pièces d'identité de chaque élève et à l'éventuelle obtention d'une autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs voyageant sans leurs parents.

Délais voyages avec nuitée

Pour les voyages scolaires avec nuitée, le dossier complet doit être déposé à l'IEN au moins 5 semaines avant le départ. L'IEN dispose d'un délai d'examen et peut demander des compléments. Dans la pratique, anticiper trois mois avant le départ est plus prudent. Pour les voyages à l'étranger non frontaliers, ce délai est porté à 8 semaines minimum pour permettre les vérifications consulaires éventuelles.

Encadrement et taux d'accompagnement

Le taux d'encadrement est calé sur la circulaire et sur les arrêtés d'application en vigueur en 2026.

Maternelle (taux renforcé)

En classe maternelle, le taux d'encadrement est renforcé en raison du jeune âge des enfants. Pour les sorties régulières sans nuitée, la règle de base prévoit deux adultes au minimum pour la classe entière (l'enseignant plus un accompagnant), avec un adulte supplémentaire au-delà de 16 élèves pour les sorties courtes hors temps scolaire et un adulte supplémentaire par tranche de 8 élèves pour les activités physiques. Les taux exacts varient selon la nature de l'activité (piscine, sortie nature, transport en car).

Élémentaire

En classe élémentaire, le taux est moins serré. Pour les sorties régulières sans nuitée, la règle de base prévoit également deux adultes au minimum pour la classe entière, avec des adultes supplémentaires en fonction de l'effectif et de la nature de l'activité. La règle constante issue de la circulaire est : en école primaire, l'encadrement des activités autres que sportives doit être assuré par au moins deux adultes, dont au moins un enseignant.

Adultes agréés vs non agréés

Tous les accompagnants ne sont pas équivalents. Les enseignants sont les accompagnants de référence et leur présence est obligatoire à hauteur d'au moins un par classe. Les accompagnants bénévoles (parents, anciens élèves majeurs, retraités volontaires) peuvent participer sans agrément spécifique pour les sorties classiques.

Pour certaines activités (natation, voile, escalade, équitation, sorties en montagne, cyclisme), un agrément spécifique de l'IEN est requis pour les accompagnants qui ne sont pas titulaires d'un brevet professionnel. L'agrément se demande à l'IEN de circonscription au moins un mois avant l'activité prévue, après passage d'un test de capacité.

Information aux familles et réunion préalable

Pour les voyages avec nuitée, une réunion d'information aux familles est obligatoire. Elle se tient suffisamment en amont du départ pour permettre les démarches administratives (paiement, signature, vérification de pièces d'identité). La réunion présente le projet pédagogique, le programme jour par jour, les hébergements et leurs adresses, les coordonnées des accompagnants, les modalités de communication pendant le séjour, les règles de comportement attendues.

Un document écrit récapitulant ces points est remis aux familles. Il doit aussi mentionner les modalités d'urgence : numéro de l'enseignant référent, hôpital de proximité du lieu de séjour, procédure en cas de problème médical ou comportemental d'un enfant.

Sortie hors du territoire national

Les sorties à l'étranger ajoutent une couche administrative.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Depuis le rétablissement de l'AST en janvier 2017, tout mineur français qui voyage à l'étranger sans ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (formulaire Cerfa numéro 15646). Le formulaire est rempli et signé par l'un des parents ou responsables légaux et accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. Il est valable pour la durée précisée sur le formulaire (un voyage spécifique ou une durée limitée).

L'école collecte les AST signées avant le départ et les conserve avec le dossier de voyage. Sans AST valide, l'enfant peut être refoulé à la frontière de retour en France. Aucune dérogation n'est admise par les autorités frontalières.

Pièces d'identité, déclaration Ariane

Pour un voyage hors Union européenne, un passeport en cours de validité est exigé pour chaque élève. Pour un voyage en Union européenne, une carte nationale d'identité valide suffit (attention aux cartes d'identité françaises délivrées avant 2014 dont la durée de validité réelle peut être inférieure à la durée indiquée sur le document).

Pour tout voyage hors France, le chef de séjour est invité à inscrire le groupe sur le portail Ariane du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Cette inscription gratuite permet aux autorités françaises de contacter le groupe en cas de crise (catastrophe naturelle, attentat, épidémie). Elle prend cinq minutes en ligne.

Financement et coopération scolaire

Une sortie scolaire facultative ou un voyage entraîne des dépenses. Plusieurs sources de financement peuvent être mobilisées.

Participation des familles. Elle reste la source principale pour la plupart des projets. Le montant demandé doit rester proportionné aux moyens des familles. Une caisse de solidarité peut compléter pour les familles en difficulté.

Coopérative scolaire. La coopérative scolaire (souvent affiliée à l'OCCE) abonde les projets via les recettes des ventes, des kermesses ou des fêtes d'école. Les fonds restent à la main du conseil de coopérative et ne peuvent pas couvrir le salaire des enseignants ni les frais administratifs.

Mairie. La commune contribue souvent à hauteur d'un montant fixe par élève pour les classes transplantées ou les sorties culturelles inscrites au projet d'école. Le montant varie selon les politiques locales.

Subventions et partenariats. Certaines fondations, conseils départementaux et entreprises locales financent des projets pédagogiques. Le dossier de demande doit être déposé bien en amont, parfois jusqu'à un an avant.

Sécurité, responsabilité, assurance

La responsabilité administrative de l'enseignant est engagée pendant toute la durée de la sortie. La loi du 5 avril 1937 (régime de responsabilité substitué) reste applicable : l'enseignant est substitué à la responsabilité personnelle par celle de l'État, sauf faute lourde de sa part. Cette protection ne dispense pas de la vigilance ordinaire (préparation soigneuse, vérification des accompagnants, respect des taux d'encadrement).

Côté assurance. L'assurance scolaire des élèves est conseillée pour toute sortie facultative et obligatoire pour les voyages avec nuitée. Elle couvre l'élève contre les dommages qu'il pourrait subir et ceux qu'il pourrait causer. L'école doit recueillir l'attestation d'assurance pour chaque enfant avant le départ.

Modèles téléchargeables sur Eduscol

Eduscol met à disposition une série de documents prêts à l'emploi pour faciliter les démarches. Les principaux disponibles sur la page dédiée du premier degré :

Fiche-type d'autorisation parentale pour sortie occasionnelle. Modèle de dossier d'autorisation IEN pour voyage avec nuitée. Tableau d'effectifs et d'encadrement. Fiche de circulation et plan d'urgence. Formulaire d'agrément des accompagnants pour activités spécifiques. Liste de pièces à fournir pour un voyage à l'étranger. Modèle de programme prévisionnel pour le conseil d'école.

Ces modèles sont régulièrement mis à jour. Vérifiez la date du document avant de l'imprimer pour vous assurer qu'il correspond à la version en vigueur en 2026.

Foire aux questions

Un parent peut-il refuser une sortie obligatoire

Non. Une sortie obligatoire est gratuite, dans le temps scolaire, sans nuitée. Elle s'impose aux familles comme la classe. Le parent qui refuse expose son enfant à un constat d'absence injustifiée. Si le parent estime qu'une sortie obligatoire pose problème (santé de l'enfant, conviction religieuse, sécurité), il peut écrire au directeur d'école pour exposer ses arguments. Le directeur peut adapter au cas par cas ou maintenir la décision en s'appuyant sur la circulaire.

Que faire si l'enseignant n'a pas d'agrément

L'enseignant n'a pas besoin d'un agrément spécifique pour les sorties classiques. Il bénéficie de sa qualification professionnelle (concours de l'Éducation nationale, formation initiale) qui vaut titre. Pour les activités spécifiques (natation, escalade, équitation, voile, cyclisme), l'enseignant peut intervenir sans agrément s'il dispose d'un brevet professionnel correspondant. Sinon, il doit faire intervenir un brevet d'État accompagnant. Les accompagnants bénévoles qui interviennent sur ces activités spécifiques doivent obtenir l'agrément de l'IEN.

Le maire peut-il refuser une sortie

Pas directement. Le maire n'a pas autorité sur les sorties scolaires elles-mêmes, qui relèvent de l'Éducation nationale. Mais le maire peut refuser l'utilisation d'un équipement communal (gymnase, piscine, salle municipale) pour un motif tenant à la sécurité ou à la disponibilité de l'équipement. Dans ce cas, l'école doit chercher une alternative ou reporter la sortie. Sur la voie publique, le maire conserve son pouvoir de police générale et peut imposer des conditions de circulation aux groupes scolaires.

Les enfants en situation de handicap ou avec un PAI peuvent-ils participer

Oui dans tous les cas. La participation aux sorties scolaires est un droit pour tous les élèves, qu'ils bénéficient ou non d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) ou d'un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation). L'école doit organiser les conditions matérielles pour assurer la participation : accompagnement par un AESH si le PPS le prévoit, transport adapté si nécessaire, information du référent médical sur le lieu de séjour, transmission du protocole d'urgence du PAI. Les règles s'examinent toujours au cas par cas selon les besoins de l'enfant.

Les écoles privées sous contrat suivent-elles les mêmes règles

Les écoles privées sous contrat d'association avec l'État appliquent les règles du Code de l'éducation pour ce qui concerne le temps scolaire et la sécurité des élèves. La circulaire MENE2407159C s'applique pleinement aux établissements sous contrat. Les écoles hors contrat ont une autonomie plus large mais elles restent soumises aux règles générales de sécurité et de responsabilité civile applicables à tout établissement accueillant des mineurs.

Sorties scolaires sereines : anticiper et documenter

La règle d'or pour organiser une sortie sans stress est simple. Anticiper. Trois jours avant pour les sorties facultatives, cinq semaines avant pour les voyages avec nuitée, deux mois avant pour les voyages à l'étranger non frontaliers. Documenter chaque étape : autorisations parentales signées, fiches d'encadrement, agréments des accompagnants, attestations d'assurance, AST pour l'étranger. Et garder une copie de tout pendant au moins un an après la sortie.

La circulaire MENE2407159C du 16 juillet 2024 est votre texte de référence. Imprimez-la, surlignez les passages utiles à votre projet et n'hésitez pas à demander une lecture conjointe à votre IEN si un point reste flou. Pour creuser les sujets connexes, voyez aussi notre dossier sur le voyage scolaire à l'étranger, notre article sur les activités gratuites pour enfants en vacances et notre guide sur les centres de loisirs et leurs tarifs CAF en 2026. Bonne sortie scolaire.