Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site educanou.fr (ci-après « le Site »), édité par MBS média Z.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

MBS média Z s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas d'interruption, qu'elle soit due à des opérations de maintenance, à des mises à jour, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux du Site (articles, dossiers, analyses, mises en page, illustrations générées, logos et éléments graphiques) sont la propriété exclusive de MBS média Z et sont protégés par le droit d'auteur et la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des courtes citations accompagnées d'un lien vers la source conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection ne s'applique pas aux données issues de sources ouvertes (Open Data) décrites à l'article 4 ci-dessous, lesquelles restent soumises à leurs licences respectives.

4. Données de l'annuaire

L'annuaire des établissements scolaires proposé sur le Site utilise des données issues du jeu de données « Annuaire de l'éducation », publié par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sur la plateforme data.education.gouv.fr.

Ces données sont mises à disposition sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), qui autorise leur reproduction, redistribution et adaptation, y compris à des fins commerciales, sous réserve de mentionner la source.

Les données géographiques complémentaires (régions, départements, communes) proviennent du projet Json-France, distribué sous licence libre.

Les données de l'annuaire sont fournies à titre informatif uniquement. MBS média Z ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces données, qui sont synchronisées périodiquement depuis leur source officielle. Pour toute vérification, Il faut se référer directement aux sources officielles.

5. Données des formations

La section « Formations » du Site utilise des données issues de plusieurs sources ouvertes :

• ONISEP — Jeu de données « Actions de formation en apprentissage », publié par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions sur la plateforme opendata.onisep.fr, mis à disposition sous Licence ODbL.
• Parcoursup — Données ouvertes de la plateforme Parcoursup, publiées par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
• InserJeunes — Données d'insertion professionnelle des jeunes diplômés, publiées par la DEPP et la DARES sur inserjeunes.education.gouv.fr, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Les données de formations sont fournies à titre informatif uniquement. MBS média Z ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces données, qui sont synchronisées périodiquement depuis leurs sources officielles. Pour toute vérification, il convient de se référer directement aux sources officielles mentionnées ci-dessus.

6. Responsabilité

Le Site est proposé en l'état. MBS média Z s'efforce de fournir des informations aussi fiables que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des contenus publiés.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le Site. MBS média Z ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MBS média Z n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

7. Données personnelles et cookies

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales. Les éventuelles données recueillies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers.

Le Site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences de session, cache) peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@educanou.fr.

8. Liens hypertextes

Les liens sortants présents sur le Site vers des sites externes sont accompagnés de l'attribut rel="nofollow noopener noreferrer" et s'ouvrent dans un nouvel onglet. MBS média Z ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image du Site. MBS média Z se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

9. Modification des CGU

MBS média Z se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.